Règlement des Services Simply.in

1. INFORMATIONS DE BASE

  • 1.1. Le présent Règlement définit les règles d’utilisation gratuite par les Utilisateurs du Système Simply.In, de l’Application Simply.In et du Service disponible à l’adresse https://simply.in/.
  • 1.2. 1.2. Le Fournisseur des Services et propriétaire du Système est Simply.In société à responsabilité limitée dont le siège est à Łódź (ci-après : « Fournisseur de Services » ou « Simply.In »).
  • 1.3. Le contact avec le Fournisseur de Services s’effectue via :
    • 1.3.1. l’adresse e-mail : support@simply.in;
    • 1.3.2. 1.3.2. par téléphone : +48 607509009;
    • 1.3.3. l’adresse : 94-040 Łódź, Bratysławska 10/26;
    • 1.3.4. le formulaire de contact disponible sur le site du Service.
  • 1.4. Le Fournisseur de Services a désigné un point de contact permettant la communication directe par voie électronique pour les autorités des États membres, la Commission Européenne et le Conseil des Services Numériques – adresse e-mail DSAcontact@simply.in.
  • 1.5. Le contact avec le Fournisseur de Services est possible en polonais ou en anglais.
  • 1.6. Le présent Règlement est constamment disponible dans le pied de page du Service et dans l’Application, de manière à permettre l’obtention, la reproduction et la conservation de son contenu par impression ou sauvegarde à tout moment sur un support durable. Le Règlement est également envoyé aux Utilisateurs enregistrés à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement du Compte.

2. DÉFINITIONS

  • 2.1 Application – application mobile nommée Simply.In destinée à être installée sur le dispositif mobile de l’Utilisateur avec un système d’exploitation Android ou iOS, à travers laquelle l’Utilisateur peut bénéficier des services et fonctionnalités du Système.
  • 2.2. Compte – compte d’Utilisateur enregistré dans le Système. Après l’enregistrement dans le Système, l’Utilisateur accède à toutes les fonctionnalités disponibles dans le cadre du Compte.
  • 2.3. Partenaire – personne physique, entité organisationnelle sans personnalité juridique ou personne morale, qui a conclu un Contrat avec le Fournisseur de Services ou agit en vue de sa conclusion.
  • 2.4. Simply.In ou Fournisseur de Services – Simply.In société à responsabilité limitée dont le siège est à Łódź (94-040), ul. Bratysławska 10/26, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre du Commerce National tenu par le Tribunal de District pour Łódź – Śródmieście à Łódź, XXe Département du Registre du Commerce National, sous le numéro KRS : 0001031339, REGON : 525060145, NIP : 7272868199, capital social : 150 000 PLN.
  • 2.5. Règlement – le présent Règlement de fourniture de services par voie électronique utilisant le Système.
  • 2.6. Simply.IN ou Fournisseur de Services – Simply.IN société à responsabilité limitée dont le siège est à Łódź (94-040), ul. Bratysławska 10/26, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre du Commerce National tenu par le Tribunal de District pour Łódź – Śródmieście à Łódź, XXe Département du Registre du Commerce National, sous le numéro KRS : 0001031339, REGON : 525060145, NIP : 7272868199, capital social : 150 000 PLN.
  • 2.6. Système – logiciel Simply.In créé, maintenu et mis à disposition par le Fournisseur de Services, permettant notamment de mémoriser les données de l’Utilisateur lors des achats en ligne et facilitant ces achats, accessible via le Service ou l’Application.
  • 2.7. Service – service internet dirigé par le Fournisseur de Services à l’adresse https://simply.in/, par lequel l’Utilisateur peut utiliser les services et fonctionnalités du Système.
  • 2.8. Autorisation – procuration accordée au Fournisseur de Services par l’Utilisateur via le Service ou l’Application, autorisant le Fournisseur de Services à compléter, au nom de l’Utilisateur, des formulaires disponibles sur les sites ou applications des Partenaires du Fournisseur de Services.
  • 2.9. Utilisateur – toute personne physique qui utilise le Système via le Service ou l’Application, remplissant les exigences définies dans le Règlement.

3. UTILISATION DU SYSTÈME SIMPLY.IN

  • 3.1. L’utilisation du Système Simply.In est possible après inscription.
  • 3.2. L’inscription permettant la création d’un Compte dans le Système est destinée à l’Utilisateur qui remplit toutes les conditions suivantes :
    • 3.2.1. a atteint l’âge de 18 ans ou a atteint l’âge de 13 ans et répond aux exigences mentionnées au point 3.3 ci-dessous,
    • 3.2.2. possède un numéro de téléphone mobile actif,
    • 3.2.3. a correctement fourni toutes les informations nécessaires à la création du Compte.
  • 3.3. Pour les personnes ayant atteint l’âge de 13 ans mais n’ayant pas encore 18 ans, la création d’un Compte est possible à condition que cette personne ait obtenu le consentement de son parent ou tuteur légal pour créer le Compte et utiliser les Services, chaque Utilisateur n’ayant pas atteint 18 ans étant tenu de présenter ce consentement à tout moment à la demande du Prestataire de services. Le défaut de présentation du consentement dans le délai imparti autorise le Prestataire de services à supprimer immédiatement le Compte de cet Utilisateur.
  • 3.4. L’inscription dans le Système et la création d’un Compte se fait (i) sur le site du Partenaire ou via (ii) le Site ou (iii) via l’Application.
  • 3.5. L’Utilisateur souhaitant créer un Compte dans le Système doit :
    • 3.5.1. dans le cas de l’inscription du Compte via un formulaire dédié disponible directement sur le Site ou l’Application – saisir les données correctes de l’Utilisateur dans le formulaire dédié, au moins pour les données marquées comme obligatoires ; prendre connaissance du Règlement puis soumettre le formulaire complété via le bouton « Suivant » ou équivalent ; l’année suivante, il est nécessaire de fournir le code SMS pour vérifier l’exactitude des données ou de cliquer sur le lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail, puis de cliquer sur le bouton « Suivant » ou équivalent,
    • 3.5.2. dans le cas de l’inscription du Compte via le site du Partenaire – vérifier le numéro de téléphone dans le formulaire dédié ou saisir le numéro de téléphone correct dans ce formulaire, prendre connaissance du Règlement, puis soumettre le formulaire via le bouton dédié sur le site du Partenaire pour passer la commande.
  • 3.6. Immédiatement après l’envoi du formulaire d’inscription selon les règles décrites au point 3.54 ci-dessus, le Prestataire de services crée un Compte individuel dans le Système. À ce moment, l’inscription est terminée et un contrat d’utilisation du Système est conclu entre le Prestataire de services et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment vérifier son adresse e-mail également via un bouton dédié disponible dans le Compte.
  • 3.7. Si l’Utilisateur cesse d’utiliser le numéro de téléphone identifiant l’Utilisateur dans le Système, l’Utilisateur doit mettre à jour le numéro de téléphone dans son Compte ou supprimer le Compte.
  • 3.8. Dans le cadre du Compte Utilisateur, le Prestataire de services fournit à l’Utilisateur l’accès aux services et fonctionnalités suivants :
    • 3.8.1. accès au Compte et son maintien ;
    • 3.8.2. possibilité de saisir, enregistrer et éditer les données de l’Utilisateur ;
    • 3.8.3. permettre à l’Utilisateur de consulter les commandes passées à l’aide du Compte et d’accéder à l’historique de ces commandes ;
    • 3.8.4. permettre à l’Utilisateur d’utiliser la fonctionnalité de saisie automatique des données enregistrées par l’Utilisateur, dans les boutiques en ligne ou services proposés par les Partenaires.
  • 3.9. Le Prestataire de services n’envisage pas la possibilité d’enregistrement d’un Compte sous pseudonyme ou de manière anonyme.
  • 3.10. Les actes d’inscription sont effectués une seule fois. L’utilisation ultérieure des fonctionnalités du Compte se fait après connexion au Compte via l’adresse e-mail ou en entrant l’adresse e-mail dans le parcours d’achat d’une des boutiques en ligne ou services proposés par les Partenaires et en vérifiant par l’insertion du code reçu par SMS sur le numéro de téléphone fourni par l’Utilisateur dans le cadre du Compte ou en confirmant l’opération via l’Application.
  • 3.11. L’Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.
  • 3.12. Le Prestataire de services informe que le partage des données de connexion avec des tiers peut entraîner une utilisation non autorisée des données de l’Utilisateur. En cas de partage desdites données avec des tiers pour une utilisation selon les termes décrits dans la phrase précédente, le Prestataire de services considérera toutes les opérations effectuées par ces tiers comme des opérations de l’Utilisateur, sauf si les circonstances de l’opération effectuée à l’aide desdites données indiquent une utilisation non autorisée de ces données par un tiers. Le Prestataire de services n’est pas responsable des conséquences de la divulgation par l’Utilisateur des données de connexion à des tiers.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION

  • 4.1. Użytkownik ma możliwość korzystania z funkcjonalności Systemu za pośrednictwem Serwisu i Aplikacji. Serwis i Aplikacja mają także charakter informacyjny i służą prezentacji oferty Usługodawcy, wskazania informacji adresowo – kontaktowych oraz udostępnieniu Usług, funkcjonalności i materiałów, w szczególności materiałów związanych z usługami oferowanymi przez Usługodawcę.
  • 4.2. Korzystanie z Serwisu i Aplikacji, w tym pobranie Aplikacji, nie są naliczane i pobierane od Użytkownika jakiekolwiek opłaty. Korzystanie przez Użytkownika z usług transmisji danych lub połączeń głosowych w związku korzystaniem z Serwisu i Aplikacji może wiązać się z opłatami naliczanymi przez operatora telekomunikacyjnego, świadczącego Użytkownikowi usługi telekomunikacyjne.
  • 4.3. Użytkownik jest zobowiązany do korzystania z Serwisu i Aplikacji zgodnie z prawem i dobrymi obyczajami, z uwzględnieniem dóbr osobistych i praw własności intelektualnej, w szczególności praw autorskich, przysługujących Usługodawcy lub osobom trzecim.
  • 4.4. Użytkownik jest uprawniony do korzystania z Serwisu i Aplikacji wyłącznie na własny użytek osobisty. Oznacza to w szczególności, iż w odniesieniu do danych oraz wszelkich innych materiałów zawartych w zasobach Serwisu i Aplikacji, zarówno takich które podlegają ochronie na gruncie prawa autorskiego, jak i takich które takiej ochronie nie podlegają, nie jest dopuszczalne wykorzystywanie powyższych materiałów w celu prowadzenia przez Użytkownika działalności komercyjnej.
  • 4.5. Użytkownik obowiązany jest nie podejmować jakichkolwiek działań, które miałyby wpływ na poprawne funkcjonowanie Serwisu lub Aplikacji. W szczególności zabroniona jest jakakolwiek ingerencja w treści zamieszczane na stronach Serwisu i w Aplikacji.
  • 4.6. Zakazane jest dostarczanie lub przetwarzanie przez Użytkownika z wykorzystaniem Serwisu lub Aplikacji nielegalnych treści. W przypadku korzystania z udostępnionych w Serwisie lub Aplikacji formularzy, Użytkownik jest zobowiązany do podania prawdziwych i prawidłowych danych. Poprzez nielegalne treści należy w szczególności rozumieć treści:
    • 4.6.1. naruszające obowiązujące prawo, w tym poprzez promowanie, pochwalanie lub podżeganie do terroryzmu, wykorzystywania seksualnego lub okrucieństwa wobec dzieci lub dorosłych, przestępczości zorganizowanej, handlu ludźmi lub powodowania uszczerbku na zdrowiu;
    • 4.6.2. nawołujące do nienawiści na tle różnic narodowościowych, etnicznych, rasowych, wyznaniowych albo ze względu na bezwyznaniowość;
    • 4.7.3. propagujące faszystowski lub inny totalitarny ustrój państwa;
    • 4.6.3. propagujące faszystowski lub inny totalitarny ustrój państwa;
    • 4.6.4. naruszające prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich, w tym prawa własności intelektualnej, lub
    • 4.6.5. naruszające prywatność osób trzecich.
  • 4.7. W przypadku otrzymania przez Usługodawcę nakazu podjęcia działań przeciwko określonej nielegalnej treści dostarczanej lub przetwarzanej przez Użytkownika z wykorzystaniem Serwisu lub Aplikacji wydanego przez właściwe krajowe organy sądowe lub administracyjne, Usługodawca będzie mógł podjąć działania, o których mowa w pkt 5.3 – 5.5 Regulaminu. Usługodawca poinformuje Użytkownika o podjętych działaniach najpóźniej w momencie podjęcia tych działań, chyba że nakaz będzie wymagał innego momentu powiadomienia lub będzie zabraniał powiadomienia.
  • 4.8. Korzystanie z Serwisu, jest możliwe pod warunkiem podłączenia urządzenia mobilnego lub komputera Użytkownika do sieci Internet oraz dysponowania przez Użytkownika urządzeniem mobilnym lub komputerem wyposażonym w system teleinformatyczny spełniającym następujące minimalne wymagania techniczne:
    • 4.8.1. poprawnie skonfigurowana przeglądarka Microsoft Edge w wersji nie niższej niż 97, Firefox w wersji nie niższej niż 96, Chrome w wersji nie niższej niż 97, Opera w wersji nie niższej niż 82 lub Mac OS X Safari w wersji nie niższej niż 15,
    • 4.8.2. przeglądarka, z której korzysta Użytkownik powinna mieć włączoną obsługę co najmniej serwisowych plików cookies oraz aktywny interpretator języka JavaScript,
    • 4.8.3. przeglądarka, z której korzysta Użytkownik powinna mieć możliwość włączenia opcji obsługi pop-up, za pośrednictwem których wyświetlane są powiadomienia typu push,
    • 4.8.4. urządzenie mobilne Użytkownika powinno mieć zainstalowany co najmniej system operacyjny iOS 15 lub Android 8,
  • 4.9. W przypadku niespełnienia przez Użytkownika warunków technicznych korzystania z Serwisu, skorzystanie z Usług może okazać się niemożliwe lub utrudnione, tj. Serwis może nie działać lub działać w sposób nieprawidłowy.
  • 4.10. Informacje o plikach cookies stosowanych w Serwisie znajdują się w Polityce Prywatności. https://simply.in/gdpr-rules
  • 4.11. Usługodawca rekomenduje Użytkownikowi instalowanie uaktualnień systemu operacyjnego urządzenia mobilnego lub komputera, za pośrednictwem którego korzysta z Serwisu, zgodnie z zaleceniami producenta posiadanego urządzenia mobilnego lub komputera oraz producenta systemu operacyjnego. Brak aktualizacji systemu operacyjnego może doprowadzić do obniżenia poziomu bezpieczeństwa korzystania z Systemu za pośrednictwem Serwisu.
  • 4.12. Korzystanie z Systemu za pośrednictwem Aplikacji, jest możliwe pod warunkiem pobrania tej Aplikacji:
    • 4.12.1. ze sklepu Google Play – w przypadku, gdy Użytkownik korzysta z urządzenia mobilnego z systemem Android, lub
    • 4.12.2. ze sklepu Apple App Store – w przypadku, gdy Użytkownik korzysta z urządzenia mobilnego z systemem iOS,
  • 4.13. Aplikacja jest przeznaczona na urządzenia mobilne z systemem operacyjnym Android w wersji nie niższej niż 8.0. i dostępem do Google Play Store lub z systemem operacyjnym iOS w wersji nie niższej niż 15. (urządzenie mobilne Użytkownika nie może być starsze niż iPhone SE) i dostępem do Apple App Store.Aby zapewnić poprawne działanie Aplikacji i uzyskać za jej pośrednictwem dostęp do Systemu, urządzenie mobilne Użytkownika:
    • 4.13.1. nie może mieć zainstalowanych modyfikacji systemu operacyjnego, w szczególności modyfikacji polegających na przełamaniu zabezpieczeń producenta urządzenia mobilnego lub producenta systemu operacyjnego (tzw. jailbreaking czy rooting),
    • 4.13.2. musi umożliwiać nawiązanie połączenia z siecią Internet, przy czym połączenie z siecią Internet jest wymagane dla logowania do Konta Użytkownika.
  • 4.14. Korzystanie z niektórych funkcjonalności Systemu dostępnych w Aplikacji może wymagać dostępu do określonych zasobów urządzenia mobilnego Użytkownika, takich jak system autoryzacji opartej o biometrykę (TouchID, FaceID, Android Biometrics Login), identyfikator urządzenia mobilnego lub geolokalizacja. Odmowa dostępu do takich zasobów może wpływać na ograniczenie funkcjonalności dostępnych w Systemie.
  • 4.15. Usługodawca informuje, że instalacja dostarczanych przez niego aktualizacji Aplikacji może być konieczna dla prawidłowego jej działania i zapewnienia odpowiedniego poziomu bezpieczeństwa. Usługodawca rekomenduje instalowanie takich aktualizacji niezwłocznie po ich udostępnieniu za pomocą Google Play Store, HUAWEI AppGallery lub Apple Store. Brak aktualizacji Aplikacji może doprowadzić do obniżenia poziomu bezpieczeństwa korzystania z Aplikacji.
  • 4.16. Usługodawca informuje, że dokłada należytej staranności w celu zapewnienia wysokiego poziomu bezpieczeństwa teleinformatycznego Systemu i danych Użytkowników. Usługodawca wskazuje jednak, że ze względu na specyfikę technologii informatycznych w przyszłości może zostać ujawniona podatność Systemu na określone zagrożenia. Z tego względu Usługodawca zaleca dokonywanie niezbędnych aktualizacji oraz wskazuje, że może od czasu do czasu wydawać komunikaty zawierające zalecenia dotyczące zasad bezpieczeństwa związanych z korzystaniem z Systemu.
  • 4.17. Użytkownik za pośrednictwem funkcjonalności Serwisu oraz Aplikacji może udzielić Usługodawcy Upoważnienia. Takie działanie Użytkownika jest fakultatywne, jednakże konieczne do świadczenia przez Usługodawcę Usług w zakresie wprowadzania w imieniu Użytkownika informacji, w tym danych osobowych wymaganych przez Partnerów, w ramach formularzy dostępnych na ich stronach internetowych oraz w aplikacjach mobilnych.
  • 4.18. W przypadku udzielenia Upoważnienia Użytkownik udziela Usługodawcy pełnomocnictwa obejmującego wprowadzanie informacji wymaganych przez Partnerów na ich stronach internetowych (takie jak imię, nazwisko, dane adresowe, adres wysyłki i inne podobne informacje) uprzednio przekazanych Usługodawcy przez Użytkownika za pośrednictwem Systemu, jak również składanie oświadczeń w ramach formularzy udostępnianych przez Partnerów zgodnie z decyzjami Użytkownika.
  • 4.19. Upoważnienie nie uprawnia Usługodawcy do składania w imieniu Użytkownika oświadczeń w przedmiocie zawierania umów sprzedaży z Partnerami, lecz uprawnia Usługodawcy do zaznaczenia w imieniu Użytkownika checkboxów lub innych pól wymaganych (obowiązkowych) do złożenia zamówienia lub podjęcia innej określonej przez Użytkownika akcji w strony internetowej lub aplikacji Partnera. Użytkownik każdorazowo musi złożyć tego typuostateczne oświadczenie za pośrednictwem funkcjonalności udostępnianych przez Partnera (np. Poprzez naciśnięcie odpowiedniego przycisku o treści “zamawiam i płacę” lub analogicznego skutkującego zawarciem umowy pomiędzy Partnerem a Użytkownikiem), zaś Upoważnienie oraz Usługi mają na celu wyłączenie uproszczenie składania zamówienia przez Użytkownika lub podejmowania przez niego analogicznych działań.
  • 4.20. Upoważnienie jest ważne do momentu zakończenia świadczenia Usług na rzecz Użytkownika i wygasa w momencie usunięcia Konta, chyba, że Użytkownik wcześniej wycofał Upoważnienie za pośrednictwem udostępnianych mu funkcjonalności Systemu (do czego jest uprawniony w dowolnym momencie).
  • 4.21. Usługodawca nie gwarantuje, że Upoważnienie będzie umożliwiać uzupełnianie formularzy w ramach platform każdego Partnera, co Użytkownik niniejszym przyjmuje do wiadomości. Możliwość zautomatyzowanego uzupełniania formularzy jest bowiem uzależniona od decyzji i działań podejmowanych przez poszczególnych Partnerów.
  • 4.22. W przypadku korzystania z Usług, o których mowa w pkt 4.17-4.19 powyżej Użytkownik zobowiązany jest do zapoznania się z regulaminem oraz wszelkimi innymi informacjami publikowanymi przez Partnera dotyczącymi treści umowy na linii Partner – Użytkownik. Usługodawca nie ponosi odpowiedzialności za treść takich umów, jak również za fakt niezapoznania się Użytkownika z dokumentami i informacjami, o których mowa w zdaniu uprzednim.

5. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT D'UTILISATION DU SYSTÈME

  • 5.1. Le contrat d’utilisation du Système est conclu pour une durée indéterminée.
  • 5.2. L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Service, sans motif, via le bouton de désactivation « Supprimer le compte » disponible dans le Compte ou en envoyant une demande de suppression de Compte à l’adresse e-mail support@simply.in.
  • 5.3. Le Prestataire de services peut résilier le contrat d’utilisation du Compte avec effet immédiat pour l’une des raisons importantes suivantes :
    • 5.3.1. violation par l’Utilisateur des dispositions du Règlement,
    • 5.3.2. violation par l’Utilisateur, en lien avec l’utilisation du Service, d’une loi ou des droits d’autres personnes.
  • 5.4. Indépendamment des dispositions du point 5.2. et 5.3. ci-dessus, le Prestataire de services peut résilier le Contrat de prestation de Service avec un préavis de 7 jours en cas de survenue de l’un des importants motifs suivants :
    • 5.4.1. constatation par le Prestataire de services que l’Utilisateur utilise le Système de manière contraire aux bonnes mœurs ou aux principes de vie en société,
    • 5.4.2. constatation par le Prestataire de services que l’Utilisateur utilise le Système d’une manière contraire aux objectifs, fins ou domaine d’activité du Système,
    • 5.4.3. constatation par le Prestataire de services que l’Utilisateur accomplit des actes portant atteinte ou menaçant la sécurité du Système,
    • 5.4.4. liquidation du Système ou cessation de l’activité ou modification du champ d’activité du Système.
  • 5.5. Si une circonstance donnée constitue à la fois un motif important décrit au point 5.3. ci-dessus, ainsi qu’au point 5.4. ci-dessus, le Prestataire de services peut, à sa discrétion, résilier le Contrat avec effet immédiat en vertu du point 5.3. ci-dessus ou en respectant le délai de préavis indiqué au point 5.4. ci-dessus.
  • 5.6. La résiliation du contrat de prestation de Service par le Prestataire de services est effectuée en envoyant une déclaration de résiliation du contrat à l’adresse e-mail de l’Utilisateur indiqué dans le Compte (c’est-à-dire fourni lors de l’inscription ou modifié par l’Utilisateur après inscription) ou en remettant cette déclaration à l’Utilisateur d’une autre manière.
  • 5.7. Dans les cas mentionnés au point 5.3. ci-dessus, ainsi qu’au point 5.4. ci-dessus, le Prestataire de services sera également ou alternativement habilité à appliquer des restrictions sur la visibilité des informations transmises par l’Utilisateur ou à leur suppression.
  • 5.8. Le Compte reste actif jusqu’à sa suppression en cas de résiliation ou de dénonciation par l’Utilisateur ou le Prestataire de services du contrat d’utilisation du Système, le Compte restant actif jusqu’à la conclusion de la réalisation de toutes les commandes en cours.
  • 5.9. En cas de suppression du Compte, sa restauration n’est pas possible.

6. RÉTRACTATION DU CONTRAT

  • 6.1. L’utilisateur a le droit de se rétracter du contrat d’utilisation du Système sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du contrat.
  • 6.2. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer le Prestataire de ses décisions par une déclaration explicite (par exemple par courrier postal ou électronique). En cas de rétractation du contrat, le contrat est considéré comme non conclu. En cas de déclaration de rétractation faite par voie électronique (par exemple par e-mail), le Prestataire confirmera immédiatement sur un support durable la réception d’une telle déclaration. L’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe n° 1 du Règlement, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai indiqué au point 7.1.
  • 6.3. En cas de rétractation du contrat d’utilisation du Système, celui-ci est considéré comme non conclu. Cependant, cela n’affecte pas la validité des contrats conclus avec les Partenaires pendant l’utilisation du Système et la nécessité de respecter les obligations qui en découlent.

7. RÉCLAMATIONS

  • 7.1. Toute réclamation concernant les dysfonctionnements du Système, y compris les réserves concernant le fonctionnement du Service ou de l’Application, peut être signalée au Prestataire par tout moyen, y compris – selon le choix de l’Utilisateur:
    • 7.1.1. par e-mail à l’adresse support@simply.in;
    • 7.1.2. via le formulaire de contact disponible sur le Service;
    • 7.1.3. par écrit – par lettre envoyée à l’adresse du siège du Prestataire.
  • 7.2. Les réclamations sont examinées immédiatement, dans un délai ne dépassant pas 14 jours calendaires à compter de la date de dépôt de la réclamation. La réponse sera envoyée par le même canal d’information par lequel la réclamation a été adressée au Prestataire, sauf si l’Utilisateur a indiqué un autre moyen de transmettre la réponse à la réclamation. En cas de réclamation ne contenant pas de données permettant de répondre, elle sera disponible pour l’Utilisateur au siège du Prestataire.
  • 7.3. Le Prestataire peut demander à l’Utilisateur de fournir des informations supplémentaires si cela est nécessaire pour examiner la réclamation.
  • 7.4. L’absence de réponse concernant la réclamation dans le délai mentionné au point 7.2. ci-dessus équivaut à la reconnaissance de la réclamation par le Prestataire.
  • 7.5. En cas d’épuisement de la voie de réclamation, l’Utilisateur a la possibilité d’utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours. Des informations détaillées sur les possibilités pour l’Utilisateur d’utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, ainsi que les règles d’accès à ces procédures, sont disponibles dans les sièges et sur les sites web des médiateurs de consommateurs des districts (villes), des organisations sociales dont la mission statutaire inclut la protection des consommateurs, des inspections de commerce régionales et sur le site internet de l’Autorité de la Concurrence et de la Consommation.

8. TERMINAISON DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME

  • 8.1. Le Prestataire peut arrêter la fourniture du service d’accès au Système à tout moment, pour une raison valable, telle que:
    • 8.1.1. un changement dans les lois applicables ayant un impact direct sur le fonctionnement du Système et nécessitant sa fermeture;
    • 8.1.2. l’économie du fonctionnement du Système devenant non viable;
    • 8.1.3. un jugement ou une décision émise par un tribunal ou une autorité publique compétente concernant le Système et nécessitant sa fermeture.
  • 8.2. Le Prestataire informera les Utilisateurs de la fin du fonctionnement du Système via un message sur le Service et l’Application, ainsi qu’un e-mail ou un SMS, en indiquant la date de la fin du fonctionnement du Système, ce délai ne pouvant être inférieur à 30 (trente) jours à compter de la date de notification, sauf si le délai de fin de fonctionnement du Système résultant du jugement ou de la décision mentionnés au point 8.1.3. ci-dessus est plus court.

9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

  • 9.1. L’utilisation du Système par l’Utilisateur implique le traitement de ses données personnelles par le Prestataire. Un élément indispensable de l’utilisation du Système est également le partage des données personnelles de l’Utilisateur avec les Partenaires.
  • 9.2. Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées notamment pour la réalisation du contrat d’utilisation du Service, la fourniture d’informations sur les offres et promotions actuelles, le traitement des réclamations, ainsi que la défense et la poursuite des réclamations par le Prestataire.
  • 9.3. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, y compris sur les droits des personnes concernées, sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

10. DROITS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

  • 10.1. La conception, le développement et le maintien du Système sont les droits exclusifs du Prestataire. Le Prestataire est autorisé, en particulier, à limiter temporairement ou à supprimer certaines fonctionnalités du Système.
  • 10.2. Le Prestataire n’est pas responsable de:
    • 10.2.1. interruptions du fonctionnement du Système résultant de causes du côté de l’Utilisateur, indépendantes du Prestataire,
    • 10.2.2 interruptions du fonctionnement du Système dues à des circonstances indépendantes du Prestataire, constituant un cas de force majeure,
    • 10.2.3. problèmes ou difficultés techniques liés au fonctionnement de l’appareil terminal de l’Utilisateur, rendant difficile ou impossible l’utilisation du Système,
    • 10.2.4. problèmes ou difficultés techniques dus à des causes du côté du Partenaire, rendant difficile ou impossible l’utilisation du Système,
    • 10.2.5. dommages causés par un quelconque Utilisateur en raison de la violation de droits de tiers ;
    • 10.2.6. dommages subis par l’Utilisateur en lien avec le blocage ou la suppression du Compte du Système en raison de la violation par cet Utilisateur des dispositions du Règlement ou des lois applicables.
  • 10.3. Le Prestataire est autorisé à désactiver partiellement ou totalement le fonctionnement du Système pour procéder à sa réparation ou à sa modernisation, le Prestataire s’engageant à minimiser le temps d’arrêt total ou partiel du fonctionnement du Système. En cas d’arrêt total du fonctionnement du Système pour réparation ou modernisation, le Prestataire publiera un message approprié sur le Service et l’Application.

11. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

  • 11.1. Le Prestataire de services est autorisé à modifier unilatéralement le présent Règlement à tout moment en cas de survenance de l’une des raisons importantes suivantes :
    • 11.1.1. la nécessité d’adapter le Règlement aux lois, recommandations, directives, ordres ou interdictions, jugements, décisions, interprétations ou décisions des autorités publiques compétentes,
    • 11.1.2. le changement de l’étendue des services fournis par le Prestataire de services,
    • 11.1.3. le changement des fonctionnalités disponibles via le Système,
    • 11.1.4. les changements concernant la rémunération des services fournis par le Prestataire de services,
    • 11.1.5. le changement de l’étendue ou de la nature des activités du Prestataire de services,
    • 11.1.6. des modifications des conditions techniques d’utilisation des services fournis par le Prestataire de services,
    • 11.1.7. la nécessité de prévenir les abus liés aux services fournis par le Prestataire de services ou disponibles dans le Système,
    • 11.1.8. la nécessité d’adapter le Règlement aux meilleures pratiques en matière de fourniture de services par le Prestataire de services, y compris les meilleures pratiques en matière de protection des droits des Utilisateurs,
    • 11.1.9. la nécessité de corriger des formulations ambiguës ou sujettes à interprétation ou de corriger des erreurs manifestes qui pourraient être présentes dans le Règlement,
    • 11.1.10. l’apparition de nouveaux risques ou menaces liés à l’utilisation des services fournis par le Prestataire de services, l’évolution ou la suppression de ces risques ou menaces,
    • 11.1.11. les changements des informations sur le Prestataire de services, y compris l’entreprise, l’adresse du siège social, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, les URL (liens/hyperliens) mentionnés dans le Règlement.
  • 11.2. Le Prestataire de services informe l’Utilisateur par publication sur le Service au moins de :
    • 11.2.1. le contenu du changement proposé au Règlement ;
    • 11.2.2. la date d’entrée en vigueur du changement ;
    • 11.2.3. le contenu unifié du Règlement après les modifications.
  • 11.3. Les modifications du Règlement prennent effet à partir du moment indiqué expressément par le Prestataire de services, après leur publication sur le Service, pour tous les contrats conclus après cette date.
  • 11.4. Le Prestataire de services informera les Utilisateurs ayant un Compte de toute modification du Règlement par e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans le Compte. Il est considéré que l’Utilisateur a accepté le nouveau contenu du Règlement si, dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la modification du Règlement, selon la méthode indiquée dans le présent point, il n’a pas supprimé le Compte de la manière définie au point 5 du Règlement.

12. DISPOSITIONS FINALES

  • 12.1. Le Règlement entre en vigueur le 1er décembre 2023.
  • 12.2. Si l’Utilisateur n’a pas le statut de consommateur au sens des lois en vigueur, les dispositions particulières suivantes s’appliquent : (i) Le Prestataire de services n’est pas responsable des dommages causés par faute non intentionnelle, et la responsabilité du Prestataire de services se limite aux pertes réellement subies par l’Utilisateur, (ii) les litiges survenus entre le Prestataire de services et l’Utilisateur sont soumis exclusivement au tribunal compétent du lieu où se trouve le siège du Prestataire, (iii) si l’une des dispositions du Règlement est contradictoire ou imprécise, le Prestataire de services a le pouvoir d’interpréter le Règlement de manière contraignante pour l’Utilisateur.
  • 12.3. Les questions non régies par le Règlement seront régies par les lois polonaises pertinentes. Pour éviter tout doute, il est convenu qu’aucune des dispositions du Règlement ne limite les droits de l’Utilisateur auxquels il a droit en vertu des lois en vigueur sur le territoire de la République de Pologne. En cas de constatation d’une disposition de ce type, les lois en vigueur s’appliquent impérativement.
  • 12.4. Les litiges découlant du Règlement, qui n’ont pas pu être résolus entre les Utilisateurs et le Prestataire de services à l’amiable, seront tranchés par le tribunal compétent.
  • 12.5. Si l’une des dispositions du Règlement est déclarée nulle, totalement ou partiellement, inefficace ou non exécutoire, seule cette disposition restera nulle, totalement ou partiellement, inefficace ou non exécutoire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

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